SAS au Capital de 15245 €
ZI des Chanoux
25, rue Louis Ampère
93330 NEUILLY-SUR-MARNE

 

RCS BOBIGNY B 408 484 913
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR13408484913
Tel : +33 1 43 68 06 13
Fax : +33 1 43 68 66 09
E-mail : promattex@promattex.com

 

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur e-boutique.promattex.com



1. MODALITÉS DE COMMANDE

L’équipe commerciale de Promattex est à votre service pour vos commandes et demandes de renseignements.

- E-boutique :

Rien de plus simple, rapide et sécurisé, pour toutes vos commandes quotidiennes, nous mettons à votre disposition notre boutique en ligne http://eb.promattex.com/.

En créant un compte client en ligne que vous pouvez garder pour chaque connexion, vous aurez accès immédiatement à toutes les informations liées au déroulement de votre commande, en temps réel. Les commandes passées sur l’e-boutique sont systématiquement traitées en priorité.
Nos équipes les traitent quotidiennement et au fur et à mesure selon l’ordre de la date de validation.

- Par mail :

Pour tout renseignement ou soucis concernant une commande, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : commande@promattex.com

- Page de contact :

Vous avez un projet d’équipement ? Ou vous souhaitez tout simplement avoir un conseil sur nos matériels et consommables? Nos commerciaux sont experts en la matière et sont à votre écoute. En allant sur la « page de contact », vous pouvez désormais joindre le commercial de votre secteur géographique selon les coordonnées indiquées dedans.

- Minimum de commande :

Le montant minimum de commande est fixé à 50€ H.T, hors frais de transport. Si ce minimum n’est pas atteint, nous facturons en sus, un forfait de traitement de commande à hauteur de 10€ H.T.

- Reliquat :

Les reliquats seront expédiés en franco de port* uniquement si le montant des produits excède 50€ H.T. *Envoi en France métropolitaine hors Corse et hors matériel ou articles lourds (céramique, verre, ardoise ou cristal).

Dans le cas contraire, si le reliquat représente un montant inférieur à 50€ H.T, nous vous proposons, soit de joindre le reliquat dans votre prochaine commande, soit un remboursement pour les articles en rupture. Le remboursement s'effectuera selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de votre paiement de la commande concernée.



2. MODES DE RÈGLEMENT

Plusieurs modes de règlement s’offrent à vous :

1 - Comptant à la commande :

- Règlement par CB en ligne avec redirection sur le lien sécurisé de la banque populaire.

- Règlement par CB VAD sécurisé par société générale (lien envoyé par Promattex)

- Règlement par virement, ci-joint le RIB (téléchargez le RIB)

- Règlement par chèque, sous réserve que vous soyez couvert par l’assurance AXA et que vous profitiez d’une condition de paiement chez Promattex.

- Règlement en espèce pour vos achats physiques en boutique, au siège.



2 - Conditions de règlement :

     Selon la demande du client, il pourrait être éligible au paiement à l’échéance de la facture si les conditions suivantes sont réunies :

A) 1ère commande paiement comptant

B) Une ou plusieurs commandes cumulées, supérieurs à un certain montant (voir votre commercial pour plus de détails).

C) Dossier d'ouverture de compte client COMPLET*

1- Photocopie de la carte d’identité du gérant

2- Extrait K-BIS ou INSEE (datant de moins de 6 mois)

3- RIB

4- Conditions générales de vente signées

5- Fiche d’ouverture de compte client dûment remplie (téléchargez la fiche)

6- Accord d’agrément validé par AXA ou NDS (demandé par Promattex).
*Pour les clients qui ont un mode de paiement comptant, l’ouverture de compte n’est pas nécessaire.



3. LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LIVRAISON

- Modes de livraison et délais

Nous proposons plusieurs modes de livraison : livraison standard, livraison express, et livraison par palette… Le délai de livraison est calculé à partir du moment où l’expédition prend effet.
Le tableau ci-après vous résume les modalités appliquées pour chaque zone de livraison comme suit :

*Envoi en France Métropolitaine hors Corse et hors matériel ou article lourds (machines, céramique, verre, ardoise ou cristal).
Pour les commandes de matériel et produits lourds ou l'envoi en Corse, facturation du transport aux frais réels, nous consulter.

**Nos équipes se réservent le droit de changer le transporteur pour que la marchandise vous parvienne dans les meilleures conditions.
Concernant les livraisons à l’international, elles sont confiées à un transporteur spécialisé, dont les délais de livraison sont variables selon le pays de destination.

- Délais d'expédition

Le délai d'expédition désigne la durée entre le moment où la commande est validée et le moment où elle est expédiée par nos services. De manière générale, lorsque les produits sont tous en stock, les commandes d'un poids total inférieur à 30 kilos passées avant 12h00 sur la boutique en ligne sont expédiées le jour-même.

Pour les commandes de poids plus importants, supérieures à 30 kilos, leur expédition se faisant par palette, partent en général, le lendemain de la date de commande, par transporteur et sont livrées sur rendez-vous, selon les délais mentionnés ci-dessus.

Toutefois, le délai d’expédition n'est donné qu’à titre indicatif et les retards éventuels peuvent se justifier par un temps de préparation de commande plus long (24 à 72 heures), selon le flux des commandes et du type de produits commandés. Dans tous les cas, nos équipes mettent tout en œuvre pour vous assurer une livraison en bonne et due forme, et dans les meilleurs délais.

- Réception de commande

À réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état de son emballage ainsi que son contenu, en présence du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé …). Toute réclamation doit se faire par mail, à "adv@promattex.com", accompagnée de photos des produits et emballages endommagés, dans un délai de 48h suivant la livraison. Passé ce délai, nous nous exposons à un risque que le transporteur refuse le litige. 



4. ANNULATION, RÉTRACTATION ET RETOUR

- Droit de rétractation

Pour les produits commandés dans l'e-boutique, la société PROMATTEX accorde à l’acheteur un droit de rétractation pour un délai de 14 jours calendaires, conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L121-21-8 du code de la consommation). A compter du lendemain de la réception du produit, vous disposez ensuite de 14 jours calendaires pour faire toute demande de retour pour rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité mais les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.


- Commandes à destination de l’export et des DOM/TOM

Une commande destinée à l’export peut être annulée gratuitement ou modifiée si elle n’a pas encore été expédiée. Cela ne peut se faire que par écrit. Si votre commande a déjà été prise en charge par le transitaire vous ne pourrez plus annuler cette commande. L’annulation d’une commande après son départ de notre entrepôt est uniquement possible conformément à la procédure de retour des présentes conditions de vente.


- Transport en dehors de la France métropolitaine

En aucun cas, nous ne garantissons les moyens et les délais de transport dont nous nous chargeons uniquement à titre de convenance pour l’acheteur, et sans responsabilité de notre part.


- Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sur les produits faisant l’objet d’une nette personnalisation choisie par l’acheteur (tous les produits imprimés, personnalisés, découpés, etc., ainsi que les produits qui ne sont pas stockés et sont commandés ou fabriqués à la demande), aucun remboursement ne sera effectué : selon l’Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 art. 1, Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du code de commerce.

*Les cartouches ne sont pas remboursables si leurs sachets en plastique sont ouverts.


- Modalités de retour

Pour les produits faisant l'objet d'une rétractation, avant de retourner les produits, l’acheteur doit au préalable remplir le formulaire de « demande de rétractation » et l’envoyer par mail au support client de PROMATTEX via : commande@promattex.com qui lui enverra une étiquette avec l’accord de retour. Il est impératif de coller cette étiquette sur votre colis afin de justifier la validation de la demande de retour et de fluidifier le travail de nos équipes en logistique et SAV…

Après validation de la demande de rétractation par nos services, l'acheteur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Pour tout retour de marchandise, l’acheteur fera appel, à sa charge, à un transporteur. Les retours doivent se faire à l’adresse de l’atelier de PROMATTEX (25 rue Louis Ampère, 93330 Neuilly-sur-Marne), et aucun retour livré en point relais ou à une autre adresse ne sera récupéré et/ou pris en compte.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et au complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, sans nécessité de retraitement de notre part. Tous les retours sans emballage original, ou avec des accessoires ou emballages manquants/endommagés, seront refusés ou impliqueront des frais de reconditionnement pour sa remise en état de vente. Ces frais correspondront aux prix d'acquisition et de transport, des emballages en question, chez le fournisseur.

Ainsi, il est impératif d'ajouter une couche supplémentaire par-dessus l'emballage du produit, afin que l'emballage d'origine demeure bien intact (l'acheteur reste responsable du/des produits retournés, jusqu'à sa réception par nos services. Tout dommage subi par le produit pendant le transport fera échec au droit de rétractation.).

Une fois le retour validé conforme par notre service ADV, la société PROMATTEX procédera au remboursement des sommes concernés dans un délai de 14 jours (en utilisant le même moyen de règlement que celui de votre paiement initial).



5. GARANTIE - SAV - RÉPARATION

- Garantie

La garantie de nos matériels est d’un an minimum, dans le cadre d’une utilisation conforme du produit, hors déstockage, fin de série, occasion, etc. Les durées de garantie sont mentionnées sur votre facture d’achat.

Les matériels en déstockage ont une durée de garantie précisée, lors de l’achat, dans votre facture.

Notre garantie commerciale inclus :

- Le diagnostic

- La réparation

- Les pièces détachées (hors pièces d’usures qui restent à votre charge)

- Main d’œuvre

- Retour dans vos locaux

Cette garantie est limitée strictement au matériel fourni, à sa réparation ou au changement des pièces jugées défectueuses par notre service technique, et ce, à nos frais pendant le délai de garantie. Les frais de retour du matériel, jusqu’à nos locaux, sont à la charge du client.

Les remplacements ou réparations rendues nécessaires pour toute cause ne provenant pas de notre fait, comme une utilisation non conforme, un défaut d’entretien et notamment la détérioration des pièces d’usures, sont exclus de notre garantie, et dans tous ces cas, seront intégralement à la charge du client. Notre garantie est formellement exclue dans les cas où une modification, de quelque nature qu’elle soit, aurait été apportée à nos matériels et fournitures.

Notre garantie ne peut en aucun cas engager notre responsabilité en donnant lieu à une demande d’indemnités ou de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit et notamment pour arrêt de fabrication ou autres conséquences.


- Matériel sous garantie

Seul notre SAV est habilité à la décision d’un retour de votre matériel dans nos ateliers.

Pour bénéficier de la garantie retour atelier, vous devez :

- Remplir le formulaire (formulaire de demande de SAV) et le renvoyer à adv@promattex.com pour créer un ticket SAV.

- Obtenir de notre Service Technique un Bon de retour pour votre matériel

- Retourner votre matériel dans son emballage d’origine*

- Renvoyer, à votre charge, le matériel dûment protégé (prévoir un suremballage)

*Pour bénéficier de la garantie, vous devez conserver votre emballage original. Le retour de machine reste sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos services. Tous les retours doivent être accompagnés d'un emballage, par-dessus ses emballages originaux, pour éviter les dommages causés par le transport (ce dommage n’est pas sous la garantie).

Pour les matériels dont nous effectuons nous-mêmes les réparations, nous faisons de notre mieux pour écourter les délais de traitement. Par contre, aucun délai d’intervention, ni de réparation n'est garanti par PROMATTEX, que ce soit un matériel sous garantie ou hors garantie.



- Matériel hors garantie

Seul notre SAV est habilité à la décision d’un retour de votre matériel dans nos ateliers.


- Remplir le formulaire (formulaire de demande de SAV) et le renvoyer à adv@promattex.com pour créer un ticket SAV.

- Accepter et régler un devis de diagnostic, préalable à un devis de réparation

- Attendre un accord de retour pour votre matériel, délivré par notre Service Technique

- Retourner, à votre charge, votre matériel dans son emballage d’origine dûment protégé (prévoir un suremballage)

- Accepter et régler le devis de réparation, incluant le renvoi du matériel à votre adresse.

- En cas de refus de réparation, le retour du matériel reste à votre charge, mais sa destruction par nos soins est gratuite.

Pour tous renseignements sur la garantie, vous pouvez contacter notre service client au 01.43.68.06.13.



Dernière mise à jour : janvier 2021






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